Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne Beauoa, accessible via le domaine beauoa.shop. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-dessous. Beauoa se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

2. Identité et Coordonnées du Vendeur

La boutique Beauoa est exploitée par une entité commerciale enregistrée sous la marque Beauoa, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Gaîté, 75014 Paris, France. Pour toute correspondance, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Notre activité principale est la vente de jeux vidéo et de produits connexes.

3. Compte Utilisateur et Sécurité

3.1 Création et Accès

Pour passer commande, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, veuillez nous contacter immédiatement.

3.2 Exactitude des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Beauoa se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de fausses déclarations.

4. Modalités de Paiement et Transactions

4.1 Exclusivité du Mode de Règlement

Toute transaction financière effectuée sur le site beauoa.shop est exclusivement traitée via la plateforme PayPal. Aucune autre méthode de paiement, directe ou indirecte, n'est acceptée. En conséquence, Beauoa ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire ou de carte de crédit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident lié au traitement du paiement par PayPal, incluant mais sans s'y limiter, les erreurs de débit, les fraudes ou les refus de transaction.

3.2 Gestion des Litiges de Paiement

En cas de contestation relative à une transaction, vous reconnaissez que le processus de résolution des litiges est régi par les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Beauoa ne peut être tenu responsable des décisions prises par PayPal dans le cadre de ces procédures. Il vous est recommandé de consulter directement les conditions de PayPal pour toute réclamation.

4. Droit de Rétractation et Garanties Légales

4.1 Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à compter de la réception du bien commandé. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par un moyen clair (email à [email protected]). Les frais de retour sont à votre charge, sauf exception légale. Le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception de votre notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

4.2 Garantie Légale de Conformité

Conformément à la réglementation européenne et française, tout bien acheté sur notre site bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du bien en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut survenant dans les six premiers mois, il est présumé exister avant la livraison, sauf preuve contraire. Cette garantie s'ajoute à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

5. Politique de Retour et Remboursement

5.1 Procédure de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par un moyen explicite, de préférence par email à [email protected]. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, mais cela n'est pas obligatoire. Le bien doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de tous ses accessoires et notices, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de votre décision.

5.1 Frais et Modalités de Retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le bien est défectueux ou non conforme. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance, car nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou avaries durant le transport retour. Le remboursement sera effectué dès réception et vérification du bien, dans un délai maximal de quatorze jours.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site beauoa.shop, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété exclusive de Beauoa ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. L'utilisation de tout matériel protégé par le droit d'auteur sans notre consentement écrit préalable est prohibée.

5. Responsabilités et Limitation

5.1 Exclusion de Garantie pour les Services Tiers

Dans la mesure où notre plateforme utilise exclusivement PayPal pour le traitement des paiements, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, de défaillance ou de fraude survenant sur le réseau de ce prestataire. Vous reconnaissez que Beauoa n'est pas partie prenante aux litiges entre vous et PayPal, et que toute réclamation financière doit être adressée directement à ce dernier.

5.2 Limitation de Responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou de dol, la responsabilité de Beauoa est limitée au montant total de la commande concernée. En aucun cas, Beauoa ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de revenus ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés sur le site.

6. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels composant le site beauoa.shop est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Beauoa. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Responsabilités et Limitation de Garantie

6.1 Exclusion de Garantie pour les Services Tiers

Beauoa agit en tant que revendeur de jeux vidéo et n'est pas responsable des défaillances techniques ou des interruptions de service imputables à des prestataires tiers, notamment PayPal. En conséquence, toute réclamation relative à un paiement doit être adressée directement à PayPal, conformément à ses politiques de protection des acheteurs et des vendeurs.

6.2 Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Beauoa ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits achetés. Notre responsabilité totale, en cas de réclamation, est plafonnée au montant total payé pour le produit concerné.

7. Droit de Rétractation et Garanties Légales

7.1 Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à compter de la réception du bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courriel à [email protected]). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la réglementation, mais cela n'est pas obligatoire.

6.1 Procédure de Retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le bien est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du bien retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Nous vous recommandons d'expédier le bien avec un suivi et une assurance, car nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages survenant pendant le transport retour.

7. Garantie Légale de Conformité

Conformément à la Directive européenne 2019/771 et aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du bien en cas de défaut de conformité. En cas de défaut survenant dans les six premiers mois suivant la livraison, il est présumé exister avant la livraison, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. Cette garantie ne vous prive pas de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores, logiciels et autres contenus présents sur le site beauoa.shop sont la propriété exclusive de Beauoa ou de ses ayants droit. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Beauoa. La violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

9. Règlement des Litiges et Droit Applicable

9.1 Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de la réglementation européenne concernant la protection des consommateurs.

9.2 Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous vous encourageons à utiliser cette plateforme pour tout litige transfrontalier.

10. Dispositions Générales et Contact

10.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Beauoa concernant l'utilisation du site et l'achat de produits. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

10.2 Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.